droit à l’image
30/11/2008 00:00:00 -
Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'......Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'image. Celui-ci doit donc être scrupuleusement respecté. Les photographies des résidants
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... ont abandonné, illustre Sylvain Guillaume, directeur de la résidence Le grand pré à Alboussière (Ardèche). J’espère que la nouvelle réglementation donnera droit à des financements supplémentaires pour éviter
05/06/2024 00:00:00 -
Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). L’équipe mobile Neuro’dom, spécialisée dans les maladies neu....... Ergothérapeutes, enseignante en activité physique adaptée, psychologue… répondent aux divers besoins des personnes. « On commence par l’échauffement. On regarde en haut… En bas… À droite… À gauche… On lève
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste en droit du travail. Lequel souligne que cette réforme aura surtout un impact pour des acteurs historiques comme les entreprises concessionnaires [3]. À
07/02/2024 00:00:00 -
Parmi les canaux utilisés pour véhiculer les valeurs, les projets et les actualités de votre structu...... que les informations soient mises à jour régulièrement, quitte à désigner un ou plusieurs volontaires. « Rien de tel pour desservir l’image de la structure que de laisser des affiches jaunies par le soleil ou des photos
03/06/2015 00:00:00 -
Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour ré...... suivant la clôture de l’exercice par l'organe délibérant. Aux côtés des rapports financier, moral et d’activité, le rapport de gestion fait partie des différents documents récapitulatifs indispensables à
28/06/2023 00:00:00 -
Pour Yann Regard, directeur des études de l’Institut régional de travail social des Hauts-de-France,...... une culture générale du numérique, liée au respect du règlement général sur la protection des données et à l’éthique en allant, par exemple, jusqu’au respect du droit à l’image des usagers. Cette maîtrise
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p......, puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... du bon emploi des fonds publics. » Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et médico-sociale, associé du cabinet Jegard Créatis ajoute : « Il faut faire attention à ne pas confondre
30/11/2005 00:00:00 -
Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonc...... Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 octobre, met l'accent sur la formation. Un droit individuel à
08/02/2012 00:00:00 -
Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états f......, un éclairage particulier devra être notamment apporté sur : le traitement des congés à payer et droits acquis par les salariés, les amortissements dérogatoires, les résultats des structures en gestion contrôlée
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...... Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de la qualité; Fédérer vos équipes autour du projet d’établissement et impulser une démarche
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour fair...... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho
03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en......-t-il pas de la responsabilité des gestionnaires de repenser une offre mutualisée et souple ? Sur le terrain, les initiatives inventives se multiplient, à l’image d’Habitat handi citoyen. Le principe ? Une habitation commune
03/01/2024 00:00:00 -
Quel est l’intérêt d’investir Youtube ? Comment s’y prendre ? Voici quelques clés pour s’emparer de ......-plan, comme une image dévalorisante », souligne Séverine Guillermon, qui recommande de bien respecter « les règles du droit à l’image ». La qualité de l’image et du son de la vidéo sont importantes
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... qui fuyaient des conflits indiscriminés, de nationalités extra-européennes… On a commencé à voir apparaître des discours autour des « faux réfugiés », de « l'abus du droit d'asile », et la question
28/06/2017 13:54:21 -
Sept domaines au minimum recouverts par la notion d’intimitéIl s’agit des domaines suivants :le corp...... et la possibilité d’aménager cet espace en le personnalisant ;la possibilité de clore cet espace, y compris vis-à-vis des médias (protection du droit à l’image) ;les biens personnels et la possibilité de posséder
19/05/2021 00:00:00 -
Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN...... dramatique sur les prises en charge des bénéficiaires, explique la présidente Marie-Reine Tillon. Comment la situation a-t-elle évolué l’an dernier ? Marie-Reine Tillon. Elle s’est encore aggravée, comme
21/06/2018 15:16:30 -
La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’u......La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’un très médiatisé tenant à la présomption d’innocence, l’autre rénovant le droit
04/09/2024 00:00:00 -
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla...... Ces changements suscitent des réactions contrastées chez les organisations représentatives des MJPM, à l’image des vifs débats qui ont animé les groupes de travail chargés de la refonte du diplôme. La Fédération